Conditions générales

dernière mise à jour : le 06 mars 2022

I. Conditions générales de vente

II. Conditions générales d'utilisation

III. Charte de confidentialité

II. Conditions générales d'utilisation

Le Site Web ederton.com, désigné ci-après par le terme «le Site», est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre l'utilisateur et le Site. Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, l'acceptation pleine et entière de l'utilisateur à l'ensemble de ses conditions d'utilisation. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 1 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne confère aucun droit àl'utilisateur. Ces droits restent la propriété exclusive d'EDERTON et de ses partenaires. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, l'utilisateur ne peut en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express d'EDERTON Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Article 2 : Liens éventuels vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par EDERTON. EDERTON ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant Françaises qu'Européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Article 3 : Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, l'utilisateur reconnait et accepte expressément que :

- le Site est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d'EDERTON, et que son utilisation se fait au risques et périls de l'utilisateur, sous son entière responsabilité.

EDERTON ne garantit pas que :

- le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes de l'utilisateur.

- le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées.

- le Site ne contiendra aucun virus.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls de l'utilisateur, et EDERTON ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par l'utilisateur de la part d'EDERTON ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Article 4 : Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, EDERTON ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement : pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité d'EDERTON ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard d'un tiers. Fermeture ou suspension du Site EDERTON se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. EDERTON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Article 5 : Droit applicable - Litiges

Le Site est soumis au droit Français et en cas de litige seuls les tribunaux de Valence seront compétents.

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