Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ederton.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.ederton.com est édité par :

EDERTON®
Entreprise individuelle
SIRET : 522 007 426 00011

Adresse du siège social :
110 chemin des Bouchillons Hauts
26290 DONZÈRE
France

Téléphone : +33 (0)9 67 78 16 07
Email : contact@ederton.com

Directrice de publication : Chantal DELORME

EDERTON n’est pas assujettie à la TVA (entreprise individuelle sous le régime de la franchise en base de TVA, article 293 B du CGI).

2. Hébergement du site

Site hébergé par la société OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419 00045

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur et marques

L’ensemble des éléments composant le site www.ederton.com (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive d’EDERTON, à l’exception des éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’EDERTON, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques déposées

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse et préalable d’EDERTON est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « EDERTON » et le logo EDERTON ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

3.3 Utilisation du site

L’utilisateur du site www.ederton.com s’engage à :
– Ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu du site
– Ne pas utiliser de robots, logiciels, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site, le copier ou en surveiller le contenu
– Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site

3.4 Liens hypertextes

Le site www.ederton.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
EDERTON n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur conformité à la législation en vigueur.

La création de liens hypertextes vers le site www.ederton.com nécessite l’autorisation préalable et écrite d’EDERTON. Cette autorisation peut être demandée par email à : contact@ederton.com

Sont formellement interdits :
– Les liens profonds (deep linking) qui contournent la page d’accueil
– Les liens utilisant la technique du framing ou du inline linking
– Les liens depuis des sites au contenu illicite, violent, raciste, xénophobe
ou portant atteinte à la dignité humaine

Tout lien non autorisé devra être retiré immédiatement sur simple demande d’EDERTON.

4. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site www.ederton.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au
traitement de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : EDERTON, 110 chemin des Bouchillons Hauts, 26290 DONZÈRE, France – contact@ederton.com

5. Cookies

Le site www.ederton.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Disponibilité du site

EDERTON s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle. EDERTON se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (technique, juridique…).

EDERTON ne saurait être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

6.2 Contenu du site

EDERTON met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, EDERTON ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6.3 Virus et sécurité

EDERTON met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site.
Toutefois, EDERTON ne peut garantir que le site soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes informatiques.

6.4 Utilisation du site

L’utilisateur du site s’engage à :
– Ne pas perturber le fonctionnement du site
– Ne pas accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes d’EDERTON
– Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées

7. Crédits

Conception et développement du site : EDERTON

Photographies : EDERTON

Illustrations : certains visuels d’ambiance et d’illustration présents sur ce site ont été créés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative. Cette mention est publiée en application de l’article 50 du règlement européen sur
l’intelligence artificielle (AI Act – UE 2024/1689).

Hébergement : OVH

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@ederton.com
Par téléphone : +33 (0)9 67 78 16 07
Par courrier : EDERTON, 110 chemin des Bouchillons Hauts, 26290 DONZÈRE, France

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1. Éditeur du site

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– Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site

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Hébergement : OVH

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