Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 février 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par EDERTON sur son site internet www.ederton.com.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des résentes CGV et les accepter sans réserve. EDERTON se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

Identification de l’entreprise

Raison sociale : EDERTON
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 522 007 426 00011
Adresse : 110 chemin des Bouchillons Hauts, 26290 DONZÈRE – France
Téléphone : +33 (0)9 67 78 16 07
Email : contact@ederton.com
Directrice de publication : Chantal DELORME

EDERTON n’est pas assujettie à la TVA.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux textiles par EDERTON.

Tout achat sur www.ederton.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

2.1 Présentation des produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.ederton.com. EDERTON s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, EDERTON en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir un autre produit ou demander le remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours maximum.

2.2 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dimensions, entretien) sont indiquées sur chaque fiche produit, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 3 — Prix

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. EDERTON n’étant pas assujettie à la TVA, les prix ne comprennent pas la TVA.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. EDERTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Frais de livraison

Une participation aux frais d’expédition est ajoutée au montant de la commande.
Cette participation couvre l’emballage, la manutention et le transport. Les frais d’expédition exacts sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Livraison gratuite :
– France métropolitaine : commandes de 80€ et plus
– Union Européenne et DROM-COM : commandes de 350€ et plus

Le choix final du transporteur est réservé à EDERTON dans le cadre d’une livraison gratuite.

3.3 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’EDERTON jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :
1. Créer un compte client (adresse email + mot de passe)
2. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
3. Vérifier le contenu du panier et les frais de livraison
4. Renseigner les informations de livraison et de facturation
5. Choisir le mode de paiement
6. Accepter les présentes CGV
7. Confirmer la commande

4.2 Validation de la commande

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Une confirmation de commande est envoyée par email au client.

EDERTON se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
– Litige existant avec le client
– Non-paiement d’une commande antérieure
– Coordonnées erronées ou incomplètes
– Suspicion de fraude

Article 5 — Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :

a) Carte bancaire via Stripe ou PayPal
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par nos partenaires certifiés Stripe et PayPal. La transaction s’effectue directement entre le client et le prestataire de paiement, en mode crypté (SSL).

Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas stockées chez EDERTON. Toute la transaction s’effectue entre vous et le prestataire de gestion des paiements.

b) Compte PayPal
Le client est redirigé vers son compte PayPal pour valider le paiement de manière sécurisée.

c) Virement bancaire
Sur autorisation préalable d’EDERTON uniquement, après demande expresse par email.
Les coordonnées bancaires sont communiquées après accord. La commande est traitée après réception du paiement, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera annulée.

d) Chèque cadeau EDERTON
Le client peut utiliser un ou plusieurs chèques cadeaux EDERTON pour régler tout ou partie de sa commande.

Conditions d’utilisation :
– Validité : 1 an à compter de la date d’acquisition
– Utilisation : en une seule fois (aucun solde ne sera restitué)
– Utilisable sur l’ensemble de la boutique, y compris sur les promotions
– Non cumulable avec d’autres codes de réduction
– En cas de retour de produits payés par chèque cadeau, un avoir ou un échange sera proposé (pas de remboursement monétaire)

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont gérés par nos partenaires certifiés PayPal et Stripe. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont cryptées selon les normes de sécurité SSL/TLS.

Aucune information concernant vos données bancaires n’est stockée chez EDERTON.

5.3 Vérification des commandes

EDERTON met en œuvre une procédure de vérification des commandes pour prévenir la fraude. Il peut être demandé au client de fournir une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après vérification des pièces transmises.

5.4 Refus de paiement

EDERTON se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison en cas de :
– Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires
– Non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure
– Litige en cours avec le client
– Suspicion de fraude

En cas de refus, EDERTON remboursera le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le refus, si des sommes ont été prélevées.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

EDERTON livre en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et dans les DROM-COM.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Délais d’acheminement indicatifs (jours ouvrables, à partir de l’expédition) :
– France métropolitaine : 2 à 4 jours
– Union Européenne : 4 à 10 jours
– DROM-COM : 5 à 15 jours

Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
EDERTON ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou liés à un cas de force majeure.

6.3 Modalités de livraison

Les expéditions sont assurées par différents transporteurs selon le mode de livraison choisi par le client :

a) Livraison à domicile

Transporteur : La Poste (Colissimo Suivi ou Lettre Suivie)
Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client.

b) Livraison en point relais

Transporteurs : Mondial Relay ou Relais Colis
Le client choisit un point relais parmi ceux proposés lors de la commande. Le colis est mis à disposition dans le point relais sélectionné.

Un numéro de suivi est communiqué au client par email lors de l’expédition, quel que soit le mode de livraison choisi.

6.4 Retrait en point relais

Si vous avez choisi la livraison en point relais :

– Vous recevrez un email et/ou un SMS vous informant que votre colis est disponible
– Le colis est conservé pendant 7 à 14 jours selon le transporteur (Mondial Relay : 14 jours / Relais Colis : 10 jours)
– Présentez-vous au point relais avec une pièce d’identité et le numéro de suivi
– Passé le délai de conservation, le colis nous sera retourné. Nous vous contacterons alors pour organiser un nouvel envoi (frais de réexpédition à votre charge)

6.5 Livraison à domicile – Absence du destinataire

En cas d’absence lors de la livraison à domicile :

– Un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres
– Vous pourrez retirer votre colis au bureau de poste indiqué sur l’avis
– Munissez-vous de l’avis de passage et d’une pièce d’identité
– Le colis est conservé 14 jours en bureau de poste

Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Nous vous contacterons alors pour organiser un nouvel envoi (frais de réexpédition à votre charge).

6.6 Vérification de la livraison

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie (produit manquant, défectueux ou colis endommagé) :
– Au transporteur : mention sur le bon de livraison ou réclamation auprès du point relais
– À EDERTON : email à contact@ederton.com dans les 3 jours ouvrés suivant la réception

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

6.7 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 7 jours après la date de livraison prévue, le client peut contacter EDERTON à contact@ederton.com.

EDERTON ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné. Délai d’enquête : jusqu’à 21 jours selon le transporteur.

Si le colis est retrouvé pendant ce délai, il sera acheminé immédiatement. Si le colis est déclaré perdu à l’issue de l’enquête, EDERTON procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

6.8 Choix du transporteur

Le client peut choisir son mode de livraison lors de la commande :
– Livraison à domicile (La Poste)
– Livraison en point relais (Mondial Relay ou Relais Colis)

En cas de livraison gratuite (commande supérieure à 80€ pour la France ou 350€ pour l’UE et DROM-COM), EDERTON se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Conditions de retour

Seuls les produits retournés dans les conditions suivantes seront acceptés :
– Produit complet, avec emballage d’origine intact
– Produit en parfait état de revente (non porté, non lavé, non abîmé)
– Étiquettes présentes

Les produits portés, lavés ou dont l’emballage est détérioré ne seront ni repris ni remboursés.

7.3 Procédure de retour

Le client doit :
1. Se connecter à son compte sur www.ederton.com
2. Rubrique « Mon compte » > « Historique et détails de mes commandes »
3. Sélectionner la commande concernée (statut « Livré »)
4. Cliquer sur « Générer un retour »
5. Imprimer le formulaire de retour
6. Renvoyer le produit avec le formulaire à :

EDERTON – Service Clients / Gestion des retours
110 chemin des Bouchillons Hauts
26290 DONZÈRE
France

Le client doit conserver une preuve d’envoi (envoi recommandé ou Colissimo Suivi).

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

7.5 Remboursement

EDERTON remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la date de rétractation, pour les sommes payées pour l’achat des produits retournés, hors frais de retour.

En cas de rétractation partielle, les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés. Si la commande bénéficiait de la livraison gratuite, le montant des frais d’expédition standards sera déduit du remboursement.

7.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

7.7 Produits soldés

Les articles soldés sont couverts uniquement par les garanties légales (conformité et vices cachés). Les retours pour convenance personnelle (taille, couleur) ne sont pas acceptés sur les produits soldés.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être conforme, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
– Correspondre à la description donnée par le vendeur
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre

Délai : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Délai : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

EDERTON n’a qu’une obligation de moyens concernant l’accès au site, le processus de commande et la livraison. La responsabilité d’EDERTON ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à :
– L’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus)
– Les retards de livraison imputables au transporteur
– Les cas de force majeure

9.2 Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
– Catastrophes naturelles (incendie, inondation, tempête, tremblement de terre)
– Grève des transporteurs
– Panne des réseaux de télécommunication
– Actes de guerre, émeutes

Si le cas de force majeure persiste plus de 3 mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ederton.com (textes, images, logos, vidéos, marques) sont la propriété exclusive d’EDERTON et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’EDERTON, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logo EDERTON ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Toute utilisation non autorisée sera sanctionnée.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées par EDERTON font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter EDERTON :
– Par email : contact@ederton.com
– Par courrier : EDERTON, 110 chemin des Bouchillons Hauts, 26290 DONZÈRE, France

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Preuve et archivage

Les registres informatisés d’EDERTON constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, EDERTON propose un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles sur le site du gouvernement.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d’EDERTON pour rechercher une solution amiable : contact@ederton.com

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur.

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux règles applicables en matière de compétence territoriale, le tribunal compétent sera celui du domicile du client (consommateur) ou celui du lieu de livraison.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.